A la Très Haute Attention de

 

Monsieur Antonio GUTTEREZ

Haut Commissaire  des Nations

Unies pour les Réfugiés  - GENEVE

 

Copie Conforme  à

 

Son Excellence          

Monsieur Ali BONGO  ONDIMBA

Président de la République Gabonaise,

Chef de l’Etat - LIBREVILLE

 

 

Chapitre 1. Objet

 

Le présent Mémorandum constitue, de la part de la communauté des rwandais, Réfugiés UNHCR reconnus et demandeurs d’asile enregistrés au Gabon, une réaction écrite à la stratégie globale du HCR concernant la situation des Réfugiés Rwandais et incluant, entre autres volets, la question sinon la décision d’invoquer et d’appliquer la clause de cessation du statut de réfugié de l’UNHCR pour les réfugiés rwandais. « La cessation du statut de réfugié pour ce groupe (de réfugiés rwandais) constitue une question qui a été posée à plusieurs reprises au HCR tant de la part des autorités rwandaises que de la part d’un certain nombre de pays d’asile et même d’autres gouvernements». Les principaux concernés n’ont nullement été associés au processus de préparation de cette stratégie dont les principaux éléments ont été néanmoins portés ( après coup) à notre connaissance par le  nouveau Représentant Régional de l’UNHCR, lors des deux réunions convoquées à cet effet en juillet 2010 et janvier 2011 à Libreville.

 

La décision prise, sur la base d’une étude d’évaluation datant de plus de deux ans déjà et ne reflétant donc pas la situation socio-politique actuelle du Rwanda, viserait à invoquer la clause de cessation pour mettre irrévocablement fin au statut de réfugié ou de demandeur d’asile de tout bénéficiaire actuel rwandais  à compter du 31 décembre 2011.

 

1.3. La crainte fondée de persécution et d’exécution sommaire nous a contraints à l’exil ; les circonstances qui ont motivé l’octroi du statut de réfugié UNHCR n’ont pas aujourd’hui cessé d’exister et nous ne pouvons toujours pas jouir de la protection dont tout citoyen serait en droit de se prévaloir auprès des autorités de son pays natal : ce n’est pas que nous refusons de nous en prévaloir, nous nous heurtons plutôt à un véritable déni de justice. Par conséquent, la stratégie du HCR devrait s’appliquer à notre situation, non pas dans son volet « invocation de la clause de cessation du statut… » mais plutôt en termes de « poursuite et même de renforcement de la satisfaction des besoins de protection ».

 

1.4. L’objet de cette démarche est de demander de surseoir à la mise en application de la clause de cessation pour d’abord procéder à un nouvel examen de la question, évaluer la faisabilité du retour des réfugiés rwandais et étudier les modalités pratiques de cet éventuel retour mais, cette fois-ci, compte dûment tenu des données de la situation actuelle, tant sur le plan politique et socio-économique qu’en matière de droits de l’homme, au RWANDA .

 

1.5. Les différents « accords tripartites (11 au total) sur la question des réfugiés conclus, par le HCR, avec le Rwanda et les pays d’asile concernés » (voir Stratégie globale du HCR) ont été négociés sans que les Réfugiés et Demandeurs d’asile ne soient associés, à quelque titre que ce soit, aux travaux.

 

1.6. Il serait plus indiqué que les principaux concernés soient, cette fois-ci, associés (selon les modalités à convenir)  aux travaux du processus de réexamen (que nous sollicitons) de la question sur la base d’une réévaluation de la situation socio-politique prévalant aujourd’hui au Rwanda.

 

Chapitre 2. Destinataires

 

2.7. Le présent Mémorandum est adressé à Monsieur le  HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES  POUR LES REFUGIES (UNHCR), pour considération, action urgente  et suite appropriée à cette déférente requête,  eu égard à la situation toujours problématique des  rwandais, réfugiés UNHCR  reconnus et demandeurs d’asile enregistrés en République Gabonaise et à l’évolution préoccupante des conditions socio-politiques internes au Rwanda.  

 

Chapitre 3. Données de la Situation Problématique des Réfugiés et demandeurs d’asile rwandais au Gabon

 

3.8. Les Réfugiés et Demandeurs d’asile rwandais du Gabon ont toujours fait et font encore aujourd’hui, de la part des Autorités de Kigali, l’objet d’une campagne active  de violences et de harcèlement : au Rwanda, à l’Est de la RDC et même au Gabon.

 

3.9.  Beaucoup de ces réfugiés et demandeurs d’asile rwandais  vivant aujourd’hui au Gabon sont des personnes qui ont vu, vécu et  subissent jusqu’aujourd’hui, dans leur chair, de graves violences, persécutions, violations de leurs droits fondamentaux et atteintes à leur sécurité, de la part de l’Armée (Armée Patriotique Rwandaise) et des Autorités rwandaises, depuis le Rwanda jusque même sur le territoire du Gabon en passant par l’Est de la République Démocratique du Congo.

 

A . Au Rwanda

 

3.10. Ils font partie de ces nombreuses populations qui, depuis le 01 octobre 1990, ont été victimes de violences extrêmes, après l’invasion du Nord du Rwanda par les éléments du FPR, alors membres effectifs de l’Armée ougandaise . Les massacres des paysans hutu par le FPR dans les préfectures de Byumba et de Ruhengeri ont fait que plus d’un million de déplacés venant de Byumba et de Ruhengeri et fuyant le FPR, détenteur aujourd’hui d’un pouvoir absolu à Kigali, en sont venus à  s’agglutiner – (pour y mourir de faim, d’épidémies diverses et  d’obus d’orgue de Staline de l’actuelle Armée patriotique rwandaise ) - à 6 kilomètres de la capitale Kigali.

 

B.  A l’Est de la RDC

 

3.11. Les réfugiés et demandeurs d’asile rwandais du Gabon viennent, pour la plupart, de ces rares miraculeux qui ont échappé à la brutale et sanglante répression menée – à travers les méandres de la Forêt Equatoriale - par l’APR (Armée Patriotique Rwandaise) lors des attaques contre les camps de l’ex-Zaïre fin 1996 et lors de la conquête du Congo par l’Alliance des Forces Démocratiques  pour la Libération du Congo-Zaïre.

 

3.12. « Les circonstances dans lesquelles les attaques contre les camps à l’intérieur du Congo ont été menées en 1997, notamment les opérations de « nettoyage » entreprises après ces attaques et le massacre des personnes qui cherchaient à fuir montrent bien que l’intention était, qu’il avait donc été décidé et programmé d’éliminer cette partie du groupe ethnique Hutu en tant que tel. Si cela est confirmé, il s’agirait d’un acte de génocide. » (Rapport de la Commission d’enquête de l’ONU sur les massacres de réfugiés rwandais en République Démocratique du Congo, 2010).

 

3.12. Beaucoup d’entre nous y ont perdu  pères, mères, frères,  sœurs et/ou autres membres de la famille et nous comptons parmi nous des enfants ainsi rendus orphelins et pudiquement appelés « non-accompagnés » sans aujourd’hui aucune visibilité sur l’avenir.

 

3.13. L’attitude arrogante et les propos extrémistes dont se réclame aujourd’hui le gotha du Sommet de l’Etat rwandais montrent à qui veut comprendre que l’intention reste la même à l’égard de ces « enfants qui, même mineurs en 1994, ne peuvent aujourd’hui que nourrir  l’idéologie génocidaire de leurs parents…». A bon entendeur, salut.

 

C. Au Gabon

 

3.14. Le rapatriement forcé de réfugiés rwandais, qui, arrivés en territoire gabonais par LECONI (1997), se croyaient définitivement rescapés et victorieux de l’éprouvante et miraculeuse traversée de la forêt équatoriale à partir des camps démantelés de l’Est du Zaïre  et le triste sort réservé à la très grande majorité d’entre eux  dès leur descente d’avion à Kigali, en dépit de fallacieuses assurances préalablement données aux Autorités gabonaises, ont irrémédiablement gravé dans notre subconscient la fermeté de la détermination ainsi que la gravité de l’acharnement des Autorités de Kigali contre nous. A titre de rappel : l‘actuel Président de l’Assemblée Nationale du Rwanda, Dr BIRUTA Vincent, alors Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, avait fait le déplacement de Léconi pour convoyer en personne ce charter de la mort depuis Franceville jusqu’au peloton d’exécution.

 

3.14. Qui, dans ces conditions, peut alors aujourd’hui prétendre ou simplement oser alléguer, à la face du Monde, la bonne foi ou la parole donnée par l’Etat rwandais pour affirmer ne rien avoir à craindre quant au sort, déjà connu de tout observateur impartial,  qui attend d’ores et déjà ces « revenants de l’exil avec l’intention de parachever l’œuvre de destruction massive de leurs pères, mères, grands frères ou grandes sœurs » ?

 

3.15. Aujourd‘hui encore, certains d’entre nous font l’objet, en pleine rue, d’arrestations tout aussi spectaculaires qu’arbitraires par de véritables commandos avant d’être conduits, menottes aux poings, au siège de la Police Judiciaire où des Agents qui disent appartenir au « Bureau du Procureur du Tribunal Pénal International de Kigali » (sic) les accusent d’être des criminels porteurs de noms d’emprunt, leur annoncent être en état d’arrestation avant d’être rapidement transférés à Kigali. Jusqu’ici, seule l’intervention bénévole de hautes personnalités du pays d’accueil, anciens camarades d’amphi en Europe, avec l’exhibition de preuves documentaires, a permis de sortir de ces jours et nuits de cauchemars dans les cachots de la PJ et de mettre ainsi en échec ces tentatives d’enlèvement de pauvres innocents …mais elles se poursuivent.

 

3.16. Ne s’agit-il pas là d’agissements attentatoires à la sécurité de personnes déjà sous (ou en quête de) couverture de l’UNHCR qui, plus que jamais, ont besoin aujourd’hui d’une protection encore plus effective au titre de la Convention de 1951 ? Plutôt que d’être jetées en pâture dans les griffes de l’Etat commanditaire de ces tentatives d’enlèvement et dont la mauvaise foi des dirigeants est, par ailleurs, de notoriété internationale ?

 

3.17. Alerté, le Service Protection de la Délégation de l’UNHCR n’a jusqu’ici daigné ni intervenir ni émettre la moindre protestation devant qui que ce soit. Devons-nous alors maintenant ouvrir les yeux et comprendre pourquoi ? Personne ne peut oser le croire !

 

3.18. Autre illustration(fréquente et toujours actuelle) de tentatives persistantes d’atteinte à la sécurité des réfugiés rwandais de Libreville : des individus prétendant être des sujets européens ou américains vous appellent (avec des cartes sans code de pays) et vous invitent à les rejoindre dans l’un des Hôtels de la place, soi-disant pour vous remettre le courrier d’un ami commun vivant en Europe mais dont ils ne veulent jamais décliner le nom. Renseignements pris, il s’agit de membres d’une équipe de « spécialistes », détenteurs d’un « certain savoir-faire (know how) », recrutés par leurs commanditaires de Kigali avec la mission impérative (doublée d’obligation de résultat) de traquer et de neutraliser les membres de la diaspora coupables de figurer sur la liste de personnes indésirables.

 

3.19. Ceci est-il compatible avec de soi-disant appels faits aux Réfugiés par les Autorités à rentrer chez eux sans courir un risque réel de subir des « atteintes graves » dans leur pays d’origine (exécution sommaire,  torture ou autres violations aveugles de leurs droits humains…) ?

 

3.20. Ou plutôt cela devrait-il ouvrir les yeux de la Communauté internationale sur le fait indéniable que les conditions ne sont pas encore réunies pour un retour au bercail de la diaspora rwandaise. Ce que, du reste, semble par ailleurs corroborer l’évolution de la situation, tant sur le plan politique et socio-économique qu’en matière de droits de l’homme, au RWANDA .

 

Chapitre 4.  L’évolution de la situation, tant sur le plan politique et socio-                   économique qu’en matière de droits de l’homme, au RWANDA

 

A .Stratégie  préoccupante du « tout sécuritaire »

 

4.21. Le climat politique qui règne au Rwanda est préoccupant, dominé et dicté qu’il estpar le double souci obsessionnel :

 

-d’assurer ou plutôt d’imposer la « sécurité intérieure » par une répression féroce et aveugle de toute velléité de revendication et/ou d’expression démocratique, et

 

-de prévenir toute menace pouvant surgir de l’extérieur par la neutralisation systématique des réfugiés rwandais à travers le monde, par voie d’assassinats ciblés, d’expéditions militaires dans les pays voisins hébergeant les réfugiés, de condamnations par contumace devant les tribunaux d’inquisition GACACA après organisation de procès expéditifs et audition de témoins fabriqués de toutes pièces, de squattage encadré et de confiscation ou carrément de destruction – sans aucune forme de procès - de leurs biens fonciers ou immobiliers laissés au pays, etc.

 

4.22. Une telle option stratégique fait de nouveau peser, sur toute la sous-région des Grands Lacs, un risque et une menace d’instabilité politique susceptible de donner lieu à de nouveaux mouvements de population, y compris un accroissement des afflux de réfugiés.

 

B. Verrouillage de l’espace démocratique

 

4.23. L’espace politique est entièrement et exclusivement réservé au seul mouvement politico-militaire du Président KAGAME : le Front Patriotique Rwandais (FPR) qui, pour les besoins de la consommation internationale, s’est doté de quelques petites formations satellites sans réelle représentativité ni impact sur le terrain.

 

4.24. Toute tentative d’émancipation de la part de partis godillots ou de création de véritables formations politiques d’opposition est très sévèrement étouffée dans l’œuf tandis que leurs leaders sont vite jetés en prison pour avoir défié le Chef : ils sont alors affublés, pour la consommation de l’opinion publique et de la Communauté internationale, de classiques accusations mensongères de négationnisme, divisionnisme, idéologie génocidaire, etc.

 

4.25. Madame INGABIRE, rentrée volontairement de son exil européen afin de participer à l’ouverture démocratique sur garanties, semble-t-il, d’une certaine Communauté internationale, l’a appris à ses dépens.

 

4.26. D’autres leaders des partis politiques d’opposition (tel Mr NTAGANDA condamné dans la journée d’hier, samedi 12 février 2011…)  croupissent également en prison tandis que d’anciens collaborateurs très proches de l’homme fort de Kigali prennent chaque jour le chemin de l’exil avant d’être condamnés à la perpétuité.

 

4.27. Au même moment, des milliers de fugitifs appartenant au menu peuple, dont nos propres frères et sœurs ou parents, franchissent clandestinement la frontière tous les jours pour échapper aux persécutions et menaces de mort du Pouvoir. Face aux récents et dramatiques incidents consécutifs au rapatriement forcé – pour ne pas dire au rapt – opéré à bord de camions militaires de l’Armée rwandaise, en 2010, et au retour quasi instantané de la plupart des rescapés dans les Camps de Réfugiés dans le Sud de l’Ouganda, les Rapports de vos Représentations sur place ne vous   disent probablement pas le contraire.

 

4.28. Dans ces conditions, comment l’UNHCR peut-il ne pas tenir compte de ces signes annonciateurs des effets destructeurs de ce scénario-subterfuge savamment mis en oeuvre par le même Pouvoir de Kigali pour arracher aux Réfugiés rwandais ce parapluie protecteur de la Convention de 1951 et pouvoir ainsi mieux les cueillir dans son oiseleur répressif ?

4.29. Qui peut alors comprendre (ou ne pas être carrément choqué) que l’UNHCR puisse oser dire que «Quoi qu’il en soit, la répression à l’encontre des réfugiés n’est plus une réalité au Rwanda…et ce sentiment de terreur est souvent le fruit d’un traumatisme. » ?

 

4.30. Avant de prendre le chemin du retour, le concerné cesse d’être un réfugié et redevient un habitant de sa colline qui sera pourchassé et reprendra éventuellement et clandestinement le chemin de l’exil sans bien sûr décliner d’abord sa qualité d’ancien réfugié, et les exemples sont légion. Les réfugiés dénoncent non pas les représailles contre les seuls ex-réfugiés mais plutôt cette politique délibérée de répression et de violations massives des droits humains, actuellement observée et décriée par tous les organismes de défense des droits de l’homme au Rwanda actuel.

 

C. Violations massives des droits de l’homme

 

4.31. Que vaut la vie humaine au Rwanda ? Un homme n’y est-il pas tué aujourd’hui parce que sa terre intéresse un de ses nouveaux voisins ? Un homme n’est-il pas tué parce qu’il ose revendiquer la maison qu’il a construite et qui est illégalement occupée par une personne souhaitant la confisquer et qui, pour la commodité de la procédure, a vite fait de l’accuser d’implication dans le génocide ? Un homme ne disparaît-il pas parce qu’il occupe un emploi qui intéresse quelqu’un d’autre, surtout les nouveaux arrivants ?

 

4.32. Un responsable politique n’a-t-il pas déclaré récemment      que les intellectuels du Nord du pays, favorisés par le régime précédent, ne pouvaient qu’être mécontents du régime actuel, et constituaient donc un danger à éliminer ou encore que les fils d’un père génocidaire ne pouvaient que nourrir la même idéologie !

 

4.33. Mais beaucoup d’autres personnes disparaissent aussi pour d’autres raisons : parce qu’elles ont étudié et que le pouvoir a peur de leur influence sur leur milieu, à cause de leur ethnie, de leur sexe, de leur région d’origine, ou tout simplement de leur présence à un certain endroit. Leur vie semble moins importante que la crainte qu’a le Pouvoir de ce qu’ils pourraient envisager de faire s’ils  venaient à survivre.

 

4.34. Aujourd’hui encore, des personnes disparaissent tous les jours, mais la nouveauté,  c’est que l’ethnie au pouvoir n’est plus épargnée : elle subit elle aussi la terrible idéologie du Pouvoir suivant laquelle « tout bon adversaire, fût-il tutsi, est un adversaire mort. ». Quand la mort est l’œuvre des militaires ou services secrets de l’APR, les corps ne sont même pas retrouvés (on parle de « disparition »). Bref, on a peur de la vérité et le mensonge règne. Mais si la personne tuée est en odeur de sainteté du Pouvoir, la réaction est différente.

 

Chapitre 5. Solutions

 

5.35. Sur la base des faits ci-haut invoqués, à titre d’exemple parmi tant d’autres, et de l’impossibilité pour les Réfugiés et Demandeurs d’asile de retourner sans  risque réel de subir des « atteintes graves » dans leur  cher pays natal, ce qui est du reste leur souhait le plus cher, il est absolument encore indispensable que les rwandais, réfugiés UNHCR au Gabon, continuent debénéficier, au-delà du 31décembre2011, de la protection assurée par le statut de réfugié, en y  intégrant toutes les personnes ayant besoin de protection mais qui, aujourd’hui, ne sont pas encore bénéficiaires du statut de             réfugié de l’UNHCR reconnu au Gabon. Par voie de conséquence, surseoir à l’application de la clause de cessation aux Réfugiés rwandais.

 

5.36. Compte tenu des menaces que l’Etat d’origine continue d’exercer sur la sécurité de bon nombre de ces Réfugiés rwandais au Gabon et du fait que cette communauté est assez peu nombreuse, l’UNHCR devrait envisager et explorer sérieusement l’option de leur éloignement par la réinstallation dans les pays du Nord, actuellement disposés à accueillir les Réfugiés rwandais en situation de précarité sécuritaire. Ceci est une urgence humanitaire.

 

5.37. Par ailleurs, l’UNHCR devrait émettre des recommandations favorables à propos de certains membres de la Communauté qui souhaitent se porter candidats à la naturalisation  pour appuyer leurs demandes auprès des Autorités de notre pays d’accueil et auxquelles nous rendons un vibrant hommage pour nous avoir intégrés au sein de la population gabonaise sans aucune forme de discrimination.

 

5.38. Dans l’attente d’une suite positive à notre démarche, nous soussignés, Membres de la Communauté des rwandais Réfugiés et Demandeurs d’asile au Gabon, vous prions de bien vouloir réserver à notre cas toute l’attention requise ainsi que le bénéfice de l’urgence de manière à nous soustraire au sort de la précarité et de l’arbitraire, et vous prions de recevoir, Monsieur le Haut Commissaire, l’assurance de notre considération très distinguée et l’expression renouvelée de notre vive gratitude.

 

Fait à LIBREVILLE, le 01 mars 2011

 

 

Nous, soussignés (en pages 8 et 9), membres de la Communauté des  Rwandais, « Réfugiés UNHCR Reconnus et Demandeurs d’Asile »  Enregistrés au GABON :